Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2025"Dans un arrêt du 11 septembre 2025, la cour d'appel de Liège a tranché dans un litige qui opposait un membre du personnel à un pouvoir organisateur suite à un licenciement, avec la particularité que le membre du personnel a profité d'un engagement dans le cadre d'une réaffectation" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
2025Le Conseil d’État se penche sur le recours en annulation d’une réaffectation qui a été imposée à une dirigeante en tant que mesure d’ordre. Le motif de cette mesure d’ordre concernait une analyse des risques menée par le service interne de prévention commun, qui a...
Article : texte imprimé
Jonathan de Wilde d'Estmael, Auteur ; Lucas Schaffers, Auteur | 2022"La directive 2000/78/CE assimile à une discrimination prohibée le fait pour l'employeur de refuser de mettre en place des aménagements raisonnables en faveur d'un travailleur en situation de handicap. Pour la première fois, dans l'arrêt commenté, la Cour de justice précise que les aménagements raisonnables ne sont pas li...
