Titre : | Le fiscologue, N°1516 - 07.04.2017 - Cour d'Anvers : 'théorie de la rémunération' et voitures de société |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 08/04/2017 |
Année : | 2017 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2017
"La Cour d'appel d'Anvers confirme que si une société met deux voitures de société à la disposition de son dirigeant d'entreprise, les frais afférents à la seconde voiture ne sont déductibles au titre de frais professionnels dans le chef ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2017
"Selon la Cour d'appel d'Anvers, l'option visant à désigner un élément déterminé de l'actif comme remploi dans le cadre de la taxation étalée des plus-values doit être exercée pour l'année au cours de ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2017
"Dans un arrêt de la Cour d'appel de Gand publié fin mars sur Fisconetplus, la Cour admet que l'Administration peut adapter sa cotisation subsidiaire en cours d'instance. L'Administration se voit ainsi attribuer un droit de repêchage lorsque sa cotisation subsidiaire est elle-même ...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2017
"Le modèle (parties 1 et 2) de la formule de déclaration à l'impôt des personnes physiques de l'exercice d'imposition 2017 a été publié en annexe à l'AR du 23 mars 2017 (MB, 29 mars 2017, deuxième édition). Les modifications les plus frappantes touchent (à ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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