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2023Il est prévisible qu'un camp qui réunit plus de 240 enfants et jeunes puisse causer quelques nuisances pour le voisinage immédiat. En l'absence de dossier administratif déposé par la partie adverse, rien ne permet de conclure que ces faits soient d'une gravité telle qu'ils justifient une mesure de fermeture et d'évac...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Au début de l'année dernière, la Cour d'Appel d'Anvers a décidé (contre le point de vue du ministre des Finances) que la location privée de terrains ou de bâtiments à un mouvement de jeunesse n'entraîne pas automatiquement un impôt sur le loyer effectivement perçu. A la fin de l'anné...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt n° 254.299 du 27 juillet 2022, le CE, siégeant en référé, suspend l’exécution de l’arrêté du bourgmestre de la ville de La Roche-en-Ardenne du 26 juillet 2022, par lequel il est décidé d’interrompre un camp scout et d’ordonner l’évacuation des lieux et la remise ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2022"Contrairement à ce que le ministre des Finances avait fait savoir l'année dernière, dans une réponse à une question parlementaire, la location par un particulier de terrains ou de bâtiments à des mouvements de jeunesse n'entraîne pas automatiquement l'imposition sur le loyer effectivement perçu. C'est ce qui ressort d'...