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Documents disponibles dans cette catégorie (11)
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Manon Cop, Auteur | 2023"Oui c'est oui et non c'est non. Cela semble simple, mais la notion de « consentement » en droit pénal sexuel n'est certainement pas toujours claire. C'est pourquoi la notion de « consentement » a fait l'objet d'une attention particulière lors des nombreux débats à la Chambre des représentants concernant la réforme du ...![]()
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Mona Giacometti, Auteur | 2023Le 1er juin 2022, le nouveau droit pénal sexuel introduit par la loi du 21 mars 2022 (1) entrait en vigueur. Si une réforme de l’ensemble de notre (vieux) Code pénal (adopté en 1867) est actuellement à l’examen (2), la lutte contre les infractions sexuelles a été identifiée comme une priorité absolu...![]()
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Soraya Ghali, Auteur | 2023![]()
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2023"La peine d'emprisonnement principale pour l'infraction de viol d'un majeur qui a été commise avant l'entrée en vigueur de la loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel avec une ou plusieurs circonstances aggravantes telles que visées à l'article 377, alinéa 1er, ...![]()
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Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Si nul n’est censé ignorer que, depuis le 1 er juin 2022, la loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel est entrée en vigueur, la question de l’application de cette nouvelle loi par rapport à des faits commis avant son entr?...![]()
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Jacques Marquet, Auteur | 2022"En 2011, la livraison de juillet-aout de La Revue nouvelle consacrait un dossier au consentement sexuel. Dans ce numéro, nous présentions la façon dont la sexualité statutaire, celle où l’interdit et le permis étaient fonction du statut des partenaires — seuls les rapports sexuels entre époux étant légitimes — cédait progressi...![]()
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2022"L'article 417/53 du Code pénal définit l'exhibitionnisme comme le fait d'imposer à la vue d'autrui ses propres organes génitaux dénudés ou un acte à caractère sexuel dans un lieu public ou un lieu accessible aux regards publics. L'infraction d'exhibitionnisme exige donc que l'auteur exhibe dans un tel lieu ses propres ...![]()
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Thomas Henrion, Auteur | 2022"Malgré le fait que les travaux sur le nouveau Code pénal soient bien avancés, le gouvernement a décidé que la lutte contre les crimes sexuels était une priorité absolue et qu’il souhaitait réécrire, en parallèle, le chapitre sur les crimes sexuels pour pouvoir l’incorporer dans le C...