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2024Le rapport de l'expert désigné par le Fonds des accidents médicaux fait l'objet d'une lecture diamétralement opposée dans le chef des parties à propos de l'évaluation du dommage imputable à la faute médicale commise. En application de l'article 962 du Code judiciaire, le tribunal estime qu'il est dans l'intérêt d...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 8 mai 2023, la Cour du travail de Bruxelles a à connaître d’un rapport d’expertise dans lequel l’expert n’est pas en mesure d’exclure tout lien causal avec un évènement soudain particulier et s’en explique dans son rapport, en soulignant que le psych...Article : texte imprimé
Marine Delaunay, Auteur ; Romain Juston Morival, Auteur | 2023"En France, face aux réticences des victimes de violences conjugales à porter plainte, des consultations médico-légales sans réquisition judiciaire préalable émergent. Cet article précise les raisons, les contours et la portée de la mise en place de ces nouveaux dispositifs. Il souligne également que leur création permet de r...Article : texte imprimé
Océane Pérona, Auteur | 2023"Dans les enquêtes pour viol, le certificat médical est considéré comme une preuve majeure par les policiers et les magistrats. Rédigé par le médecin légiste après un examen de la victime, il décrit les lésions physiques et génitales de la personne. Cet article montre que les usages des cert...Article : texte imprimé
2023"1. et 2. Lorsque le juge pénal ordonne une expertise qui ne concerne que l'examen de l'action civile, cette expertise doit se dérouler de manière contradictoire. Il en va de même lorsque la mission de l'expert consiste en l'examen médical de la victime d'une infraction en vue de déterminer le dommag...Article : texte imprimé
2023Il n’existe à ce jour aucune certitude généralement quelconque que le défendeur soit le père biologique de l’enfant et son refus de se présenter aux trois convocations de l’expertise n’ôte rien au raisonnement qui précède, bien au contraire. En l’espèce, ce refus entraîne la ...Article : texte imprimé
2023"Lorsque le juge pénal ordonne une expertise qui ne concerne que l'examen de l'action civile, cette expertise doit se dérouler de manière contradictoire. Il en va de même lorsque la mission de l'expert consiste dans l'examen médical de la victime d'une infraction en vue de déterminer le dommage ...Article : texte imprimé
2022L'expertise organisée par le Fonds des accidents du travail (FAM) ne présente pas les mêmes garanties que l'expertise judiciaire. Pour autant, il ne suit pas nécessairement des spécificités de cette expertise qu'elle présenterait, en soi, un vice fondamental impliquant que le rapport qui en est issu soit purement et simp...Article : texte imprimé
2022Les conditions générales applicables au contrat d'assurance collective rente invalidité prévoient que la décision du tiers arbitre désigné en cas de désaccord entre les médecins conseils est irrévocable. Dès lors que le compromis d'expertise médicale amiable ne modifie pas ces conditions et y renvoie même expressément, un nou...Article : texte imprimé
Georges Bauherz, Auteur | 2022L'espace situé entre la médecine et la justice était jadis occupé par la figure du médecin légiste de roman policier, cherchant dans les entrailles d'un cadavre à demi décomposé la date et la cause de la mort. C'est le comparse de Maigret et de Montalbano, un auxiliaire de police t...