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Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2023Avec sa proposition de directive, la Commission veille à éviter les entraves à la libre circulation des capitaux. (extrait de LE, 35/2023, p.15)
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François Schapira, Auteur | 2023
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Damien Vandermeersch, Auteur | 2023
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2022"Le citoyen individuel qui n'a pas d'accès à un chemin vicinal repris à l'Atlas des chemins vicinaux parce que son accès est entravé ou rendu difficile, a un intérêt personnel et direct dans le sens des articles 17 et 18 du Code judiciaire, lors de sa requête en libération de c...
