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Felix Standaert, Auteur | 2024"Un homme âgé de 82 ans fait une chute et est en hospitalisé en mars 2019 (...) Durant son hospitalisation, deux de ses voisins l'approchent pour acquérir sa maison" (Extrait de l'article)
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2023"En vertu du principe général du droit suivant lequel la renonciation à un droit est de stricte interprétation et ne se présume pas, une telle renonciation ne peut se déduire que de faits qui ne sont susceptibles d'aucune autre interprétation. La renonciation au droit de se prévaloir de la ...
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Caroline Botman, Auteur | 2022"Par un arrêt du 4 septembre 2020 (publié ci-après, p. 653), la Cour de cassation semble opérer un revirement par rapport à son arrêt du 28 septembre 2012 concernant l'office du juge face à un contrat entaché d'une cause de nullité (absolue) et aux restitutions. Désormais le principe dispositif n'interdirait plus au juge civ...
