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2026L'année 2025 a été marquée par des propositions visant une simplification ultime des règles de l'UE. En outre, l'activité législative en matière de durabilité s'est fortement accélérée en décembre 2025. (Extrait de Actualité comptable, 3/2026, p.5)
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Steven De Blauwe, Auteur | 2026
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Thierry Bonneau, Auteur | 2026"Le règlement MICA du 31 mai 2023 a été complété en 2025 par 29 règlements de la Commission européenne. Les agences de notation ESG (Environnement, Social et Gouvernance) sont désormais réglementées. Le cycle de règlement-livraison dans l'Union a été raccourci par un règlement du 8 octobre 2025. Les notions de valeurs mobilières, de négo...
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2025Tant les milieux économiques que les instances politiques européennes s'accordent à reconnaître qu'une révision de la réglementation européenne, en particulier dans le domaine de la durabilité, est indispensable afin de simplifier et de réduire les charges administratives pesant sur les entreprises. C'est dans cette optique que la Commission européenn...
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Frédéric John, Auteur | 2025Place au nouveau paradigme: Energie, Sécurité, Croissance. (Extrait de LE, 37/2025, p.11)
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Niels Rogge, Auteur | 2025"Cet article examine dans quelles circonstances les banques peuvent être tenues responsables en droit civil pour des dommages ESG causés par leurs emprunteurs. L’analyse se concentre sur deux piliers centraux : le rôle des principes de droit non contraignants tels que les lignes directrices de l’UNGP et de l...
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Isabel Van Den Dorpe, Auteur | 2025"ESG est l'acronyme des termes « Environnemental, Social & Gouvernance ». Il sert à évaluer la façon dont les entreprises traitent les questions environnementales, sociales et de bonne gouvernance. Alors que ce thème concernait auparavant uniquement les grandes entreprises cotées en bourse, il touche aujourd'hui de plus en plus les PME et...
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Droits quotidiens, Auteur | 2025La Commission européenne veut soutenir les PME non cotées en bourse dans leur publication d'informations en matière de durabilité et lance à cet effet une « norme de durabilité ». Il s'agit d'un cadre simple et rationalisé permettant aux PME de publier volontairement des informations sur leur impact environnemental, social...
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Luc Kordel, Auteur | 2025Il est utile de garder une vue d'ensemble des initiatives lancées par la Commission européenne (CE) et l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) cet été 2025. (Extrait de AC, 16/2025, p.3)
