Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°583 - Avril 2017-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/04/2017 |
Année : | 2017 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Récusation d'un magistrat ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_548995.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2017
"La Cour du travail de Mons s'est récemment prononcée en matière de récusation d'un magistrat pour cause de suspicion légitime sur la base de l'article 838 du Code judiciaire. Le litige se déroulait en matière d'accident ...
![Le RCD et … l'indemnisation d'un préjudice corporel causé par une infraction](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_548996.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"La Cour de cassation se penche, dans un arrêt du 2 janvier 2017, sur la dette incompressible qui consiste dans la dette constituée d'indemnités accordées pour la réparation d'un préjudice corporel causé par une infraction." (Bedoret, 2017, p. 3)
![La magistrature est-elle davantage composée de femmes que d'hommes ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_548997.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"Dans une réponse du 25 janvier 2017, le ministre de la Justice a donné suite à une question parlementaire n° 1564 du 28 novembre 2016 au sujet de la proportion de femmes et d'hommes au sein des cours et tribunaux." (Bedoret, 2017, p. 4)
![Suite des modifications apportées à l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_548998.webp)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur ;
Steve Gilson, Auteur
| 2017
"Le 6 février 2017 est paru au Moniteur belge un arrêté royal du 30 janvier 2017 modifiant celui du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, dont les dispositions sont adaptées notamment pour tenir compte du nouveau mécanisme de r&...
![La charge de la preuve du motif grave incombe à l'employeur](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_548999.webp)
Article : texte imprimé
Amélia Moussaoui, Auteur
| 2017
"Un ouvrier, engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, avait fait l'objet d'un licenciement pour motif grave. C'est la situation qu'a eu à connaître, dans un arrêt du 18 février 2016, la Cour du ...
![La réglementation relative aux risques psychosociaux](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_549000.webp)
Article : texte imprimé
Nathalie Robert, Auteur
| 2017
"La réglementation relative, anciennement, à la prévention du harcèlement au travail, aujourd'hui, à celle des risques psychosociaux, a fait couler beaucoup d'encre. Elle est également à la source de multiples plaintes et procédures, de telle sorte que le praticien du ...
![Pas de droit à l'oubli pour les données figurant dans le registre des sociétés](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_549001.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2017
"Selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le droit à l'oubli ne s'applique pas, de manière générale, aux données à caractère personnel figurant dans les registres des sociétés." (Rue, 2017, p. 11)
![Collusion dans les marchés publics](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_549002.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2017
"Le 31 janvier 2017, l'Autorité belge de la concurrence (ABC) a publié un guide pratique pour aider les acheteurs chargés des marchés publics à détecter, comprendre et lutter contre le bid rigging , c'est-à-dire la collusion dans les marchés publics.&...
![Les prestations en conseil d'entreprise dans l'enseignement à rémunérer ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_549003.webp)
Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur
| 2017
"En 2011, des membres du personnel enseignant d'une école secondaire du réseau libre ont introduit auprès du tribunal du travail une action en vue de se faire rémunérer les heures passées en lien avec le conseil d'entreprise (secré...
![Big Brother will - soon - travel with you](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_549004.webp)
Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur
| 2017
"Dans la foulée des attentats de Paris, le gouvernement a annoncé la mise en place de dix-huit mesures pour lutter contre le terrorisme." (Lavens, 2017, p. 15)
![Du neuf pour les méthodes particulières de recherche !](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_549005.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2017
"Les méthodes particulières de recherche (l'observation, l'infiltration et le recours aux indicateurs) sont des techniques d'enquête mises à la disposition des policiers, du procureur du Roi et du juge d'instruction pour mener à bien leurs dossiers, et ce, même lorsqu'ils interviennent ...
![L'accès au casier judiciaire central par les communes](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_549006.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2017
"Dans l'optique d'uniformiser les pratiques au sein des administrations communales et dans un souci de sécurité juridique, la procédure de délivrance des casiers judiciaires aux particuliers vient d'être harmonisée dans un arrêté royal ré...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 583 | Empruntable sur demande | Disponible |
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