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Société sans personnalité juridique (fiscalité) |
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2024"1. Une société sans personnalité juridique peut demander à être inscrite comme assujettie à la TVA lorsqu'elle tient une comptabilité propre. L'absence de personnalité juridique d'une société/association a pour conséquence que cette société/association sans personnalité juridique n'a pas de patrimoine distinct et que les membres/associés individuels son...![]()
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"La Cour de cassation s'est prononcée sur un problème particulier de déduction de frais professionnels dans le cadre d'une société sans personnalité juridique (Cass., 21 octobre 2022, F.20.0157.N)." (Extrait du Fiscologue, 1780, 24.02.2023, p.13)