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Article : texte imprimé
Louis Cornet, Auteur | 2023Introduction I. Le changement de circonstances sous l'angle de la condition d'excessive onérosité II. La force majeure et le changement de circonstances A. Deux institutions proches mais distinctes B. La force majeure et les situations d'imprévision C. La condition d'impossibilité dans le nouveau droit des obligations III. L'abus de dr...
Bulletin : texte imprimé
Pierre Van Renterghem, Auteur | 1997
