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Sander Van Loock, Auteur | 2023L'une des innovations les plus notables du livre 5 du Code civil est la consécration légale de la théorie d'imprévision ou du changement de circonstances à l'article 5.74. Cette disposition permet au juge, dans des cas exceptionnels, d'adapter ou de mettre fin au contrat en cas de changement de circonstances. Cette contribu...
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Louis Cornet, Auteur | 2023Introduction I. Le changement de circonstances sous l'angle de la condition d'excessive onérosité II. La force majeure et le changement de circonstances A. Deux institutions proches mais distinctes B. La force majeure et les situations d'imprévision C. La condition d'impossibilité dans le nouveau droit des obligations III. L'abus de dr...
