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Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2024Articulé sur les enseignements d’une doctrine et d’une jurisprudence (nationale et internationale) foisonnantes, ce précis propose une analyse exhaustive, didactique et richement documentée des règles de compétence et de procédure édictées par le Code judiciaire belge. Arcanes des compétences matérielles et territoriales, mécanique des déclinatoires et de...
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2023Sommaire 1 A la différence d’une action possessoire, laquelle relève, en vertu de l’article 591, 5° du Code judiciaire, tel qu’il est d’application en Région wallonne, de la compétence exclusive du juge de paix, l’action confessoire de l’article 3.26, al. 2 du Code civil est une action pétitoire, ...
