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Nidal Taibi, Auteur | 2025Désormais en vente libre, les tasts de paternité révèlent des vérités intimes parfois déchirantes et posent des dilemmes éthiques. (extrait du Vif, 41/2025, p.70)
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2024"1) L'arrêt énonce que, compte tenu de l'adoption plénière de l'enfant par les deux défendeurs et conformément à l'article 350 de l'ancien Code civil (ACC), la demande du demandeur en reconnaissance de paternité ne peut avoir pour effet que les empêchements à mariage visés aux articles 161 et 164 ACC. Estimant que le...
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2024"L'article 312, § 2, de l'ancien Code civil viole les articles 10, 11 et 22 de la Constitution, lus en combinaison avec les articles 8 et 14 CEDH, en ce qu'il impose à l'enfant un délai d'un an à compter de la découverte du caractère mensonger de la filiation maternelle pour intenter une action en contestation de maternit...
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Bram Lambersy, Auteur ; Lorena Cabrejos, Auteur | 2024
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2023"L’article 348-11 ancien BW n’enfreint pas les articles 10, 11, 22 et 22bis de la Constitution, dans la mesure où il s’agit du tribunal de la famille, en dehors des cas où une nouvelle adoption ou l’adoption de l’enfant du conjoint ou de l’enfant adoptif est concerné...
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Jasmien Deklerck, Auteur | 2023
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2023Les articles 330/1 et 330/3 du Code civil retenus par le premier juge pour justifier de la recevabilité de la demande ne sont applicables, aux termes de l’article 20 de la loi du 19 septembre 2017, qu’aux reconnaissances de paternité postérieures à son entrée en vigueur, intervenue le 1er avril 2018. Ils ne...
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2023Le recours introduit contre le refus de l’officier de l’état civil d’acter la reconnaissance de paternité est déclaré fondé dès lors que le demandeur est le père biologique de l’enfant, qu’il partage la vie de la mère et de l’enfant depuis la nais-...
