Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : site web ou document numérique
Marc Fallon, Auteur ; Emmanuelle Cugnon, Auteur | 2025Une requête en adoption plénière a été déposée par la grand-mère maternelle de l'enfant mineur qu'elle souhaite adopter et dont elle s'occupe déjà depuis sa naissance. Sa fille, unique parent légal de l'enfant concerné, consent à cette adoption et en première instance le ministère public a rendu un a...
Article : site web ou document numérique
2025Il résulte de l'ensemble des éléments du dossier que le père de l'adoptée reste en défaut de démontrer la moindre volonté, entre 2010 et l'introduction de la présente procédure, d'assumer son rôle de père, aux côtés de sa fille, ne fût-ce que symboliquement. Les rares rencontres de quelques m...
Article : texte imprimé
2023L’article 344-3, 1° et 2°, de l’ancien Code civil, tel qu’il a été inséré par la loi du 20 février 2017, permet exclusivement l’adoption d’un enfant par l’ancien partenaire du parent légal, avec maintien des liens juridiques entre cet enfant et la famille de ce parent lég...
Article : texte imprimé
2023L’intérêt de l’enfant mentionné dans l’article 22bis, alinéa 4, de la Constitution ne saurait être considéré indépendamment des droits de l’enfant, garantis notamment par la Convention relative aux droits de l’enfant et, en ce qui concerne l’adoption des enfants, par la Convention européenne du 27 novem...
Article : texte imprimé
Laura Cohen, Auteur | 2023Il est des interventions législatives dont on salue la portée salvatrice et féconde : la loi du 20 février 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne l’adoption (1) n’en fait – malheureusement et assurément – pas partie. 2. Le dessein premier du législateur était pourtant louable, à savoir tirer enseignement de deux c...
Article : texte imprimé
2023L’appelant étant de nationalité nigérienne, la loi nigérienne est en principe applicable à sa demande en autorisation de reconnaissance conformément à l’ar- ticle 62, § 1er , alinéa 1er , du Code de droit international privé belge. Certes, le Code civil nigérien ne soumet les reconnaissances volontaires de paternité à au...
Article : texte imprimé
2023Dès l’instant où il s’agit pour le candidat adoptant d’adopter la fille de son épouse et dans un contexte où un engagement parental commun existe très manifes- tement, l’enquête sociale approfondie ne doit pas être ordonnée : il suffit de constater que le père lég...
