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2025La relation qui unit les parties est sans conteste affectueuse et profonde, mais elle ne répond pas au but de l'adoption, qui permet de concrétiser en droit des liens de type familiaux qui s'inscrivent dans la durée. Il ne suffit pas de prétendre que l'adoptant considère l'adoptée comme sa f...
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Marc Fallon, Auteur ; Emmanuelle Cugnon, Auteur | 2025Dans cette procédure initiée en mai 2007, un jugement d'adoption simple a été prononcé le 13 décembre 2007 par le tribunal de première instance de Courtrai. Saisie par le fils de l'adoptante, qui était intervenu volontairement en première instance pour s'opposer à l'adoption projetée, la cour doit trancher deux questions principales. ( ...
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2025Le candidat à l'adoption, orphelin depuis l'âge de 13 ans, après avoir vécu des mois d'errance et avoir été pris en charge par divers centres d'accueil, a trouvé auprès du candidat adoptant l'accueil chaleureux, aimant et structurant et le soutien dont il a besoin. Adoptant et adopté sont de...
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2025Il y a lieu d'apprécier les principes applicables en matière de révocation d'une adoption simple et donc la notion de « motifs très graves » en tenant compte de l'intérêt primordial de l'adopté, le cas échéant mis en balance avec celui de l'adoptant. À cet effet, il convient de tenir ...
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2024En vertu de l'article 347-1 de l'ancien Code civil (ACC), une nouvelle adoption est possible à l'une des trois conditions suivantes : - l'adoptant antérieur est décédé ; - l'adoption antérieure a été révisée ou révoquée ; - le ministère public requiert une nouvelle adoption lorsque des motifs très graves le commande...
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Laura Cohen, Auteur | 2024
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Laura Cohen, Auteur | 2024
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2024Dès lors qu'il est en principe dans l'intérêt de l'enfant qu'il ne soit pas séparé de sa mère contre la volonté de celle-ci, l'article 348-11 de l'ancien Code civil ne permet au juge d'écarter le refus de la mère de consentir à l'adoption de son enfant que dans des circ...
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2024L’article 347-1 de l’ancien Code civil, lu en combinaison avec l’article 353-18, alinéa 1er, première phrase, de l’ancien Code civil, viole les articles 10 et 11 Const. en ce qu’il s’oppose à ce qu’une personne majeure qui a déjà bénéficié d’une adoption sim...
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2023En ce qu'il s'oppose à ce qu'une personne majeure qui a déjà bénéficié d'une adoption simple par un beau-parent, conjoint d'un des parents, bénéficie également, d'une adoption simple par son beau-parent dans l'autre ligne parentale, l'article 347-1 de l'ancien Code civil, lu en combinaison avec l'article 353-18, alinéa 1er,...
