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2024Il résulte de l'article 391bis, alinéa 1er, du Code pénal que le délit d'abandon de famille n'exige qu'un dol général, à savoir la volonté du débiteur d'aliments de ne pas exécuter l'obligation alimentaire alors qu'il se sait tenu par cette obligation. Aucun dol particulier n'est exigé. (Extrait de RTDF,...
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2024L'allocation attribuée à l'orphelin en application des articles 50bis et 56bis de la loi générale du 19 décembre 1939 relative aux allocations familiales (LGAF) est une allocation spéciale qui vise à compenser, sur le plan matériel, la perte que constitue le décès d'un parent et à permettre à l'enfant bénéficiaire...
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2023"De l'art. 391bis, premier alinéa, Sw. il s'ensuit que le crime d'abandon de famille ne requiert qu'une intention générale, en particulier que le débiteur ait la volonté de ne pas remplir l'obligation alimentaire, sachant qu'il est lié par cette obligation. Aucune motivation particulière n'est requise." (Extrait de RW 2022-2023/36)
