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Article : texte imprimé
2023"Le titulaire d'une servitude de surplomb est, en vertu d'un droit de superficie accessoire, propriétaire du bâtiment érigé en vertu de ce surplomb. Une servitude accessoire ne peut exister que dans la mesure où elle est nécessaire et inévitable." (Extrait de RW 2022-2023/41)
