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2025Il faut conclure des arrêts nos 190/2019 et 92/2020 de la Cour constitutionnelle portant sur l'article 332quinquies de l'ancien Code civil que l'intérêt de l'enfant doit désormais être pris en compte par le juge lorsque le père biologique s'oppose à l'action en recherche de paternité introduite par la mère de l'enfan...
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2025Le père biologique de l'enfant est établi durablement en Suède et y dispose d'un droit de séjour tandis que la mère a introduit une demande de protection internationale auprès des autorités belges clôturée par une décision négative. Elle risque donc l'expulsion. Le père biologique n'a pas souhaité reconnaître spontan?...
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2025Tant le ministère public que l'homme dont la paternité est recherchée s'opposent à l'établissement de la paternité de ce dernier de sorte que le tribunal doit apprécier l'intérêt de l'enfant à voir cette paternité établie. Il ressort des éléments du dossier que l'unique but recherché par la mère ...
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20251. L'article 330/3 de l'ancien Code civil, qui autorise le ministère public à poursuivre la nullité d'une reconnaissance qui aurait été faite dans l'objectif de faire bénéficier la mère d'un avantage en matière de séjour, est entré en vigueur le 1er avril 2018, soit postérieurement à la reconnaissance ici litigieuse, réalisée le 31...
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2025Depuis la naissance de l'enfant, la mère fait obstacle, avec un acharnement peu commun, à la reconnaissance du lien de filiation entre l'enfant et son père biologique. Elle a ainsi multiplié les démarches procédurales pour retarder autant que possible le traitement judiciaire de la demande. Les motifs qu'elle invoque...
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2025La loi impose à celui qui revendique la paternité d'un enfant ayant fait l'objet d'une reconnaissance paternelle d'agir dans un délai d'un an. La Cour constitutionnelle a validé ce court délai, estimant qu'il n'est pas disproportionné, au nom de la sécurité juridique et de la stabilité des relations familiales, d...
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2025Il est en l'espèce contraire à l'intérêt de l'enfant d'établir la paternité du père biologique, demandeur à l'action. En effet, le demandeur a été reconnu coupable de viol sur mineure, attentats à la pudeur, incitation à la débauche d'un mineur et fourniture de stupéfiants à un mineur. L'inté...
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2025Même s'il n'y avait en l'espèce aucun projet parental généralement quelconque, force est de constater que la question de la venue inopinée d'un enfant a été indirectement évoquée entre les parties – conscientes qu'elles ne se protégeaient pas – et que, contrairement à ce qu'indique le défendeur, la demanderesse ne l'a ma...
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2025Dès lors que l'homme dont on cherche à établir la paternité n'est pas, de l'aveu de toutes les parties à la cause, le père biologique de l'enfant, il est parfaitement inutile d'ordonner une mesure d'expertise génétique, puisque celle-ci n'est manifestement pas utile à la manifestation de la vérité. ...
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2025L'établissement de la filiation peut être rejeté s'il est prouvé que celui dont la filiation est recherchée n'est pas le père de l'enfant, condition non établie en l'espèce, mais également si l'établissement de la filiation s'avère contraire à l'intérêt de l'enfant. Il est actuellement admis, au regard de l...
