| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°582 - Mars 2017-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/03/2017 |
| Année : | 2017 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2017
"La charge de travail importante que représentent les près de 10.000 faillites annuelles a poussé le ministre de la Justice à proposer que les dossiers de faillite soient dorénavant entièrement traités par voie électronique. Pour y parvenir, un ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"La Banque nationale de Belgique est tenue d'enregistrer, dans la Centrale des crédits aux particuliers, les données majeures afférentes au règlement collectif de dettes, sur la base des avis envoyés par le fichier central des avis, et d'en livrer ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"Voici quelques modifications récentes susceptibles d'intéresser les intervenants auprès des personnes en proie à la paupérisation." (Bedoret, 2017, p. 3)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2017
"Dans un arrêt du 12 décembre 2016, la Cour de cassation, statuant en matière de maladies professionnelles, se penchait sur une extension de la demande de réparation d'une maladie professionnelle formulée par le demandeur." (Gilson, 2017, p. 4)
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2017
"Désormais, tout étranger qui introduit une demande de séjour de plus de trois mois en Belgique devra signer et remettre, en même temps que sa demande, une déclaration par laquelle il indique "comprendre les valeurs et les normes fondamentales ...
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2017
"Aux termes de l'article 209 du Code pénal social, est punissable toute personne qui met obstacle à la surveillance organisée en vertu du Code et de ses arrêtés d'exécution. En l'absence de définition légale, l'obstacle peut &...
Article : texte imprimé
Caroline Candito, Auteur
| 2017
"Dans son arrêt du 24 mars 2016, la Cour du travail de Bruxelles s'est prononcée sur la récupération par l'ONEm de sommes indûment versées à un travailleur du fait de l'erreur de ce dernier dans sa déclaration ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2017
"Dans un arrêt du 26 janvier 2016, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître de la situation d'une travailleuse dont les relations de travail avec certains de ses collègues s'avéraient difficiles." (Gilson, 2017, p. 6)
Article : texte imprimé
Caroline Candito, Auteur ;
Maureen Degueldre, Auteur
| 2017
"Les restructurations font partie de la vie d'une entreprise. Leur impact concret sur les travailleurs imposait au législateur de prévoir un encadrement légal relativement strict entourant leur mise en œuvre. Dans ce cadre, il serait illusoire de concevoir qu'il existerait une proc&...
Document numérique accessible après connexion
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2017
"Les personnes morales sont pénalement responsables de toutes les infractions intrinsèquement liées à la réalisation de leur objet ou à la défense de leurs intérêts ainsi que de toute infraction commise pour leur compte. Lorsqu'une ...
Article : texte imprimé
Olivier D'Aout, Auteur
| 2017
"Les données relatives aux intérêts et aux amortissements en capital des emprunts hypothécaires et des primes d'assurance-vie individuelles, qui donnent droit à un avantage fiscal, seront dorénavant transmises annuellement, par voie électronique, par le secteur des banques (sensu ...
Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur
| 2017
"Dans le cadre de son tax shift , le gouvernement avait réduit la dispense partielle de versement du précompte professionnel - initialement fixée à 1 % du montant brut des rémunérations - pour le secteur marchand." (Watelet, 2017, p. 13)
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2017
"Dans le B.J.S. n° 573, de novembre 2016, un premier volet de la réforme de l'audit avait été présenté, plus particulièrement un des aspects du règlement (UE) n° 537/20141. Depuis lors, le Moniteur belge du 13 dé...
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 582 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 582-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |
