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Petra De Rouck, Auteur | 2025"Rénover un immeuble d'appartements ? Le défi paraît encore plus complexe que de faire chanter un choeur sans fausses notes. Tout le monde doit être au diapason. Et ils y sont parvenus à Beveren : le complexe immobilier de 186 appartements a obtenu le feu vert pour une rénovation de près de 9 mi...
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Sophie Holemans, Auteur | 2024"Pour une association bénévole, comme les petites ASBL ou les copropriétés sans syndic professionnel, il serait compliqué de se passer d’un compte bancaire. Comment le choisir et quelles sont les démarches à faire ?" (Extrait de Budget & Droits n°295)
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Guillaume Rue, Auteur | 2024"La loi du 9 février 2024 portant dispositions diverses en matière d'économie étend à certaines associations de copropriétaires (ACP) différentes protections dont bénéficient les consommateurs" (Extrait de l'article)
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2024"Dès qu'une indivision s'est formée par la cession ou l'attribution d'un seul lot au moins, un groupe d'immeubles relevant du droit de la copropriété par appartements dispose de plein droit d'une association des copropriétaires au niveau du groupe. L'association des copropriétaires n'acquiert la personnalité juridique active que lors...
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Vincent Sagaert, Auteur | 2024
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Katrien Van Tilborg, Auteur | 2023"En réponse à une question préjudicielle, la Cour constitutionnelle a récemment confirmé qu'une association de copropriétaires est une 'entreprise' et que, dès lors, le tribunal de l'entreprise est compétent pour régler les litiges impliquant une telle association (arrêt n° 93/2023 du 15 juin 2023). On peut néanmoins se demander si une asso...
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À notre connaissance, jamais un ouvrage récent n’avait embrassé l’étude de la matière de la copropriété dans son ensemble. Celle-ci a subi en moins de trente ans, et encore de manière récente, des bouleversements majeurs. Cet ouvrage apparaît comme un outil indispensable au monde notarial. ...
