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2024La fonction de Senior HR Business Partner n’empêche pas en soi de se porter candidat aux élections sociales pour autant qu’elle ne relève pas du personnel de direction. Les éléments suivants ne suffisent pas comme preuve d’une candidature abusive : (a) le fait de poser sa candidature a...
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2024Les éléments suivants ne suffisent pas comme preuve d’une candidature abusive : (a) absences prolongées dans le passé (environ deux ans), (b) réaction à une menace réelle de licenciement, (c) capacités insuffisantes et manque de collégialité, et (d) manque d’engagement syndical dans le passé. (Art. 39, § 2, de ...
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Laurence Van Ruymbeke, Auteur | 2024Ils sont des milliers à se porter candidats pour représenter le personnel à l'issue des élections sociales de mai. Un travail exigeant, parfois ingrat. Et bénévole. (Extrait du Vif, 17/2024, p.22)
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Henri Funck, Auteur | 2024Litiges (conseil d'entreprise) Intérêt à agir, généralités Litige indivisible (droit judiciaire)
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Solange Berger, Auteur | 2023Elles auront lieu entre le 13 et le 26 mai 2024 mais elles se préparent (très) longtemps à l'avance. (Extrait de LE, 33/2023, p.13)
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Henri-François Lenaerts, Auteur | 2023I. Aperçu du régime protecteur et naissance de la protection A. Aperçu du régime protecteur B. Naissance de la protection – Notion de « protection occulte » II. La notion de « candidat » III. Recours contre les candidatures et conséquences IV. La notion de candidature abusive IV. Le licenciement durant la procédure d'élections soc...
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Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2023"La loi du 5 juin 2023 relative à la procédure des élections sociales de 2024 fixe la période des prochaines élections sociales du 13 au 26 mai 2024, tout en apportant certaines modifications dans la loi du 4 décembre 2007, la loi du 20 septembre 1948 et la loi du 4 août 1996." (Extrait de l'article)
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Michaël De Gols, Auteur ; Michel De Gols, Auteur | 2023Plan: I. Les instruments juridiques qui régiront les élections sociales de 2024 II. L'institution ou le renouvellement d'un conseil ou d'un comité A. Entreprises concernées B. Travailleurs concernés III. La procédure préélectorale : de X – 60 à X A. Calendrier B. Formulaires standardisés C. L'envoi des formulaires standardisés D. La m...
