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Surassurance
Commentaire :
Il y a surassurance lorsque dans un contrat d'assurance, la valeur déclarée est supérieure à la valeur réelle de la chose assurée. L'article L. 121-3 du code des assurances distingue la surassurance dolosive et frauduleuse de la surassurance de bonne foi.
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Sophie Bourgois, Auteur | 2024La surassurance consiste à conclure une assurance pour un montant excessif. Cet excès d'assurance, lorsqu'il est fait de mauvaise foi, est sanctionné sévèrement par la loi relative aux assurances. La police est annulable et l'assureur, son mandataire et l'intermédiaire d'assurance peuvent se voir infliger des sanctions pénales. Le présent ...![]()
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2023Il y a surassurance toutes les fois que l’assurance est supérieure au risque qu’elle couvre. Si l’assuré est de bonne foi, l’assurance est réduite à concurrence de la valeur réelle de l’objet assuré. Dans le cas contraire, l’assurance est nulle pour le tout. ...