| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°584 - Avril 2017-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/04/2017 |
| Année : | 2017 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2017
"Le Conseil national du travail a publié le 24 janvier 2017 le rapport n° 102 relatif à la suppression de la période d'essai. Le Ministre Peeters avait invité les partenaires sociaux à évaluer la réforme des délais de préavis et ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"Dans un arrêt du 5 décembre 2016, qui porte sur une révocation, la Cour du travail de Bruxelles est amenée à cerner la notion de "dette de la masse" à partir d'un critère chronologique et d'un critère ...
Article : texte imprimé
Amélie de Bonhome, Auteur
| 2017
"À la suite du transfert de la CP n° 218 vers la CP n° 200, les CCT conclues au niveau de la CP n° 218 ont été transférées au sein de la CP n° 200. Les partenaires sociaux, dans un but de continuit&...
Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur
| 2017
"Le 8 février 2017 sont entrés en vigueur un arrêté royal et un arrêté ministériel2 modifiant quatre articles de la réglementation du chômage." (Ghyselinck, 2017, p. 4)
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2017
"La presse a largement relayé cette affaire qui concerne une famille syrienne d'Alep qui avait introduit à partir de l'ambassade de Belgique à Beyrouth (Liban) des demandes de visas humanitaires en vue de pouvoir demander l'asile." (Verbrouck, 2017, p. 4)
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2017
"Dans la précédente édition du B.J.S ., nous vous faisions part de l'adoption d'un arrêté royal de novembre harmonisant la procédure de délivrance aux particuliers des extraits de casier judiciaire au sein des communes. Les nouveaut&...
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2017
"Nous avons, dans la première partie de cet article parue dans le B.J.S . n° 582, vu les grands principes qui régissent l'obstacle au contrôle. Nous envisageons, dans cette seconde partie, certaines questions particulières." (Clesse, 2017, p. 6)
Article : texte imprimé
Marc Nihoul, Auteur
| 2017
"Le périmètre de la négociation ou concertation sociale est souvent crucial en pratique, à la fois pour l'autorité qui souhaite avancer rapidement dans ses projets de réformes et pour les syndicats qui souhaitent influencer la teneur de celles-ci. Parmi les ...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2017
"Afin de faciliter le travail des magistrats, des services de police et de la Cellule de traitement des informations financières, le Casier judiciaire central associera désormais systématiquement les condamnations encourues par des entreprises au numéro de la Banque-carrefour des entreprises." (...
Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur
| 2017
"Le Tribunal de première instance d'Anvers a décidé par jugement du 30 janvier 2017 que, dans le cadre d'une garde alternée où les parents déménagent à tour de rôle afin que les enfants restent dans la m&...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2017
"Un ouvrier occupé par une commune, contractuel de la fonction publique, avait été licencié. Le jugement du 28 février 2017 du Tribunal du travail de Liège, division d'Arlon, nous permet de rappeler qu'indépendamment des discussions et controverses sur l'obligation d'audition pr&...
Article : texte imprimé
Marine Pompier, Auteur
| 2017
"Le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, se prononçait, dans un jugement du 7 mars 2017, sur la réclamation d'une réparation des conséquences dommageables résultant d'un accident sur le chemin du travail dans le secteur public." (...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2017
"Moyennant le respect de certaines conditions, il est de plus en plus de professions pour lesquelles passer outre le secret professionnel est considéré comme un mal pour un bien… en sorte que dans des cas bien précis, on ne peut parler de violation ...
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 584 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 584-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |
