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Doctrine: Les délégués des organisations de travailleurs salariés devant les juridictions du travail
Jean-Benoît Maisin, Auteur | 2026INTRODUCTION I. LES DÉLÉGUÉS PORTEURS DE PROCURATION ET LA SOCIÉTÉ CIVILE DANS L'EFFECTIVITÉ DES LIBERTÉS PUBLIQUES II. EXCEPTION AU MONOPOLE DES AVOCATS POUR LES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS — ÉLÉMENTS DU RÉGIME III. PARTICULARITÉS DE L'INTERVENTION DES DÉLÉGUÉS D'UNE ORGANISATION REPRÉSENTATIVE DE TRAVAILLEURS IV. LA FORMATION D'UNE JURISPRUDENCE COHÉRENTE S'É...
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2024"En vertu de la CCT fixant le statut des délégations syndicales conclue au sein de la commission paritaire des grandes entreprises, l'employeur qui envisage de licencier un délégué syndical doit respecter une procédure prévue par la convention collective. Il ne ressort d'aucune disposition de la convention collective que cette prot...
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Olivier Scheuer, Auteur | 2023Une convention collective de travail cadre conclue au sein du Conseil national du travail (CCT n°5) fixe les principes essentiels. (Extrait de LE, 31/2023, p.15)
