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2025Un escalier normal, même s’il ne comporte que deux marches, ne consiste pas en des éléments séparés qui ne sont d’aucune manière attachés (ni au sol ni au mur). Les deux « bancs » non fixés qui faisaient office d’escalier ne répondent aucunement aux critères d’un escalie...
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2024Sommaire 1 L’article 1385 de l’ancien Code civil implique qu’au moment du fait dommageable, le gardien de l’animal ait la maîtrise de celui-ci, comportant un pouvoir de direction et de surveillance, non subordonné, sans intervention du propriétaire, et un pouvoir d’usage égal à celui du propriétaire. Sommai...
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Violette Hannon de Louvet, Auteur | 2023"Par un arrêt du 12 janvier 2023, la Cour de cassation a cassé le jugement rendu le 19 mai 2020 par le Tribunal de première instance de Namur, division de Dinant, statuant en degré d’appel (RG n°19/613/A)." (Extrait de l'article)
