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Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Dans son AR du 20 septembre 2023 (MB, 12 octobre 2023, deuxième édition), le Roi a fixé les barèmes et les modalités d'application de l'amende administrative spécifique due par les contribuables qui ne respectent pas leur obligation de déclaration 'spontanée' en matière de biens immobiliers, y compris les biens immobiliers situés à l'é...