Titre : | Le fiscologue, N°1519 - 28.04.2017 - Options sur actions : que reste-t-il du 'cadeau de Saint-Nicolas' ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 29/04/2017 |
Année : | 2017 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Patrick Smet, Auteur
| 2017
"L'Administration a publié le 13 avril dernier un nouvel avis sur l'attribution d'options sur actions à des dirigeants d'entreprise qui exercent leur activité au travers d'une société de management (circulaire 2017/C/21; voyez déjà brièvement, Fisc., nr. 1518 , p. 10). Fait particulier, ce ...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2017
"Alors que sur son site internet, l'Administration indiquait - et indique toujours - que les employeurs du secteur non marchand ne peuvent en principe pas bénéficier de la majoration de ce qu'on appelle communément la 'réduction AIP', il ressort d'une nouvelle ...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2017
"Le Service des décisions anticipées (SDA) a délivré le 4 avril dernier une décision anticipée relative aux droits d'auteur des journalistes indépendants (décision n° 2017.154). Selon le SDA, leurs rémunérations peuvent &...
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Brent Springael, Auteur
| 2017
"Après avoir été condamné par la Cour de justice (CJCE, affaire C-572/13, du 12 novembre 2015), le législateur belge vient tout juste d'apporter une profonde modification à la manière dont la redevance sur les photocopies ("rémunération pour ...
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