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Olivier Michiels, Auteur | 2025"L'ordonnance rendue par la chambre du conseil du tribunal de première de Liège, division Liège, se distingue par l'intérêt des deux interrogations majeures qu'elle soulève. La première porte sur le respect du principe du secret de l'instruction. La seconde, qui est étroitement liée à la première, concerne l'incid...
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2025"Le secret de l'instruction à l'égard des tiers constitue une garantie essentielle de la protection de la vie privée et de la présomption d'innocence. Est nul l'interrogatoire, en présence d'un cameraman, de l'inculpé par le juge d'instruction préalable à la délivrance d'un mandat d'arrêt." (Extrait du JT n°7025)
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2023"Les constatations ont été filmées et diffusées à la télévision nationale. Le prévenu apparaît à l'image à moitié reconnaissable. Il y a violation de l'article 35 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police parce que des tiers (équipe de tournage) étaient présents à l'enquê...
