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Article : texte imprimé
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2024"Dès qu'une indivision s'est formée par la cession ou l'attribution d'un seul lot au moins, un groupe d'immeubles relevant du droit de la copropriété par appartements dispose de plein droit d'une association des copropriétaires au niveau du groupe. L'association des copropriétaires n'acquiert la personnalité juridique active que lors...
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Vincent Sagaert, Auteur | 2024
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2023"Les dispositions relatives à la propriété par appartements sont impératives. On ne peut s'en écarter contractuellement. La clause de révision (clause promoteur) est considérée par la doctrine et la jurisprudence comme nulle. Elle est incompatible avec les dispositions impératives du droit de la copropriété forcée d'immeubles ou de groupe ...
