Détail de l'auteur
Auteur Aurélie Soldai
Commentaire :
Maître spécial en gestion fiscale
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (28)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Aurélie Soldai, Auteur | 2013La décision administrative du 11 décembre 2012 définit les modalités pratiques d'application des articles 45, § 1erquinquies, et 45, § 2, du Code de la T.V.A. qui limitent le droit à déduction de l'assujetti, notamment pour les véhicules de société. Cette décision définit différentes méthodes de limitation de déduction, dont une se basant sur ...Article : texte imprimé
Aurélie Soldai, Auteur | 2013L'administration de la T.V.A. a publié une circulaire visant à préciser le traitement T.V.A. de la collaboration entre établissements de soins au regard des exemptions de T.V.A. (Extrait de Bulletin Social et Juridique, n°489, janvier 2013-1, p. 12)Article : texte imprimé
Aurélie Soldai, Auteur | 2012Dans sa circulaire du 29 octobre 2012, l'administration expose, d'une manière très claire, sa position quant au sort fiscal à réserver aux opérations réalisées par l'exploitation d'un centre commercial et décrit les différentes méthodes de déduction permises dans le chef de l'exploitant. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°488, décembre 2012-2, p. 12)Article : texte imprimé
Aurélie Soldai, Auteur | 2012"La décision administrative du 20 mars 2012 impose, à partir du 1er juillet 2012, l'application du régime de report de perception sur les travaux immobiliers réalisés au profit d'un assujetti partiel, même lorsque celui-ci affecte ceux-ci à des opérations hors du champ d'application de la T.V.A." (Extrait)Article : texte imprimé
Aurélie Soldai, Auteur | 2012"Depuis le 1er janvier 2012, les notaires et les huissiers de justice sont assujettis à la T.V.A. et, par conséquent, tenus d'appliquer la T.V.A. au taux de 21% sur leurs prestations de services. En tant qu'assujettis ordinaires à la T.V.A., ils peuvent désormais prétendre ...Article : texte imprimé
Michaël Annaert, Auteur ; Aurélie Soldai, Auteur | 2012"La Cour d’appel de Bruxelles a rendu son arrêt dans l’affaire Temco à la suite des conclusions rendues par la Cour de justice de l'Union européenne. Bien que cette dernière semble considérer qu'il y a lieu de qualifier les mises à disposition en cause comme des locations immobil...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Michaël Annaert, Auteur ; Aurélie Soldai, Auteur | 2011"Par sa décision du 20 octobre 2011, l'administration redessine les critères de déductibilité en matière de T.V.A. des voitures de sociétés à usage mixte." (Extrait)Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Aurélie Soldai, Auteur | 2010"A la suite de l’arrêt du 19 mars 2010 de la Cour de cassation, les fonctionnaires de la T.V.A. ne sont pas soumis au secret professionnel lorsqu’ils communiquent à l’Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux (I.E.C). des renseignements relatifs à un de ses membre...