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Article : texte imprimé
2023Dans le cadre d'un recours exercé par un étudiant contre une décision de la CEPERI confirmant la décision de l'autorité interne de recours qui lui dénie la possibilité de s'inscrire une nouvelle fois dans un cursus d'études, les griefs relatifs à la décision de refus de l'autorité de recou...![]()
Article : texte imprimé
2023Les griefs relatifs à une décision de refus d'inscription d'une Haute école sont irrecevables puisqu'ils n'ont pas trait à l'acte faisant l'objet de la demande de suspension qui est la décision du CEPERI. Le Conseil d'État n'est pas compétent pour juger du caractère adéquat de la motivation de la ...