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Anaïs Brucher, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur | 2021
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Marc Verdussen, Auteur | 2018"Depuis la révision constitutionnelle du 24 octobre 2017, le délai maximal de « garde à vue » à des fins judiciaires est passé de vingt-quatre à quarante-huit heures. Cet article rappelle les rétroactes de la modification de l'article 12, alinéa 3, de la Constitution ...
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Marc Uyttendaele, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur | 2014"La précipitation des autorités judiciaires et l'indulgence des assemblées parlementaires dans le cadre de l'arrestation de Bernard Wesphael suscitent des questionnements sur la manière dont la règle constitutionnelle de l'inviolabilité parlementaire a été appliquée. La démocratie s'effiloche toujours quand un pouvoir, et un peu importe lequel, ne voi...
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Thierry Moreau, Directeur de publication ; Anne Rasson-Roland, Directeur de publication ; Marc Verdussen, Directeur de publication | Limal : Anthemis | 2013"À l'occasion de l'année Janusz Korczak, le Centre de recherche sur l'État et la Constitution (UCL), le Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant (UCL) et l'Institut polonais - Service Culturel de l'Ambassade de la République de Pologne à Bruxelles ont organisé un colloque dont le but était tou...
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Marc Verdussen, Auteur | 2010Le récent arrêt Grosaru de la Cour européenne des droits de l'homme sonne le glas de la procédure de vérification des pouvoirs. Un système où les élections sont contrôlées par ceux-là mêmes que le scrutin a permis d'élire, sans aucun recours possible devant un organe juridictionnel, ne corresp...
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"Les droits culturels et les droits sociaux ont fait leur apparition progressive dans plusieurs textes constitutionnels et internationaux. Par rapport aux droits fondamentaux classiques et à la philosophie libérale qui a longtemps prévalu, l'émergence de cette nouvelle catégorie de droits fondamentaux marque une rupture. En effet, plus que pour...
