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Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2023"La Cour d’appel de Mons s’est prononcée, dans son arrêt du 3 mai 2023, sur la possibilité de déposer, dans le cadre d’une procédure initiée devant la section famille, des programmes d’aides du service d’aide à la jeunesse." (Extrait de l'article)
