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2025La Cour constitutionnelle s'est prononcée sur le sort fiscal des indemnités prévues par un contrat d'assurance de type « revenu garanti » conclu par une entreprise au profit de son dirigeant qui sont attribuées en cas d'incapacité de travail temporaire ou permanente due à une maladie. Ces indemnités sont soumises à l...
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2024Vous envisagez de conclure un engagement individuel de pension (EIP) ainsi qu’une assurance revenu garanti. Est-il possible de combiner les deux assurances dans un seul contrat ? Est-ce intéressant ? De quoi devez-vous tenir compte ? (Extrait de ACS, 15/2024, p.5)
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2024"Dans le cas présent, les conditions générales de la garantie sont la perte de revenu comme exclusion : « aggravations ou complications des conséquences d’un accident dues aux conditions suivantes : lésions dégénératives du système locomoteur (...); cette exclusion n’est pas appliquée si vous démontrez que le diagnostic de ces cond...
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Roel Van Espen, Auteur | 2024Grâce à l'assurance revenu garanti, les indépendants peuvent se couvrir contre la perte de revenus due à l'invalidité. (Extrait de Trends-Tendances, 9/2024, p.66)
