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2025Sommaire 1 Un travailleur peut, face à une inexécution suffisamment grave des obligations de son employeur, à ses risques et périls, résoudre un contrat, s’il le notifie. Ce droit n’est pas soumis à des conditions, ni à l’existence de circonstances exceptionnelles, ni à l’envoi préalable...
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2024L’obligation de faire rapport, l’obligation de décompte et l’obligation d’exploitation sont des prestations contractuelles de l’éditeur essentielles dans le cadre d’un contrat d’édition au sens des articles XI.195 à XI.200 CDE. C’est le cas pour chacune de ces obligations individuellement, mais, ...
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2024"En cas d’action en résiliation du bail à ferme par la faute du preneur, le juge apprécie si le manquement du preneur est suffisamment grave pour prononcer la résiliation et la gravité du manquement est appréciée au regard de l’existence, pour le bailleur, d’un dommage consé...
