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Documents disponibles dans cette catégorie (46)
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Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2025Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du Mémento des ASBL est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessai...
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2024La Chambre des représentants est un parlement. Ses 150 députés sont élus pour une période de cinq ans afin de représenter la population belge. Mais pourquoi la population doit-elle être représentée ? Pourquoi avons-nous besoin d’un parlement ? Pour répondre à cette question, prenons un exemple de la vie quotidienn...
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2024"Le tribunal de première instance a pouvoir de juridiction pour connaître de la demande d'annulation d'une décision rejetant la demande de prolongation de l'agrément en tant qu'institution qui assiste les pays en développement, autorisée à délivrer des attestations fiscales. Il n'appartient pas au tribunal de substituer son appréciation...
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Anne Berger, Auteur | 2024"Les Belges, en désaccord avec les politiques d’investissement de leur institution ou même mécontent·e·s des services, changent peu de banque." (Extrait de Financité magazine n°75)
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2024"La loi féminicide du 13 juillet 2023 est la première à définir les violences économiques comme une forme de violence conjugale. Elles se manifestent par la prise de contrôle des finances de la victime dans le but de l’isoler économiquement, réduisant ainsi son autonomie. Lorsqu’une femme décide de qui...
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2024Les auteurs examinent les changements et les défis auxquels sont confrontées les collectivités locales dans la période précédant et suivant les élections locales. Ils distinguent les obligations, les interdictions et les actions qui doivent avoir lieu avant et après les élections. Dans la période précédant les élections, les municipal...
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Olivier Mouton, Auteur | 202454 ministres, 2.000 membres de cabinet, 18.549 mandataires communaux et 300.000 employés... et on ne parle même pas des provinces et intercommunales. Une recherche universitaire met le doigt là où ça fait mal. La comparaison entre Belgique francophone et Flandre est édifiante. (Extrait de Trends-Tendances, 25/2024, p.14)
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2024Le 9 juin 2024, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 22 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés...
Bulletin : texte imprimé
Benjamin Biard, Auteur ; Pierre Blaise, Auteur ; Jean Faniel, Auteur ; Cédric Istasse, Auteur ; Vincent Lefebvre, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur | 2024Le 9 juin 2024, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 22 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés...
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Annelies Verlinden, Auteur ; Evelien De Raeymaecker, Auteur ; Maïté Bultheel, Auteur | 2024"Cette contribution examine de plus près le rôle particulier que les tribunaux belges ont joué et jouent encore dans les procédures contre les bases juridiques et les mesures prises par le gouvernement fédéral dans le contexte de la crise du COVID-19 pour lutter contre le coronavirus. Dans un premier t...
