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Pierre Lequet, Auteur | 2025"Adoptée le 13 juin 2024, la directive sur le devoir de vigilance consacre un régime ambitieux pour moraliser l'activité économique des plus grandes entreprises. Elles doivent établir et mettre en œuvre un plan de vigilance quant à leurs incidences négatives en matière de droits humains et environnementale. Par ailleurs, elles doivent sur...
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Benoit Havet, Auteur | 2025"La directive (UE) 2024/1760 du 13 juin 2024 "sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité" contient des règles relatives aux obligations des entreprises concernant les incidences négatives sur les droits de l'homme et sur l'environnement" (Extrait de l'article)
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2024"L'Union européenne confie aux grandes entreprises une responsabilité légale de prévenir les violations des droits de l'homme et des droits sociaux, ainsi que les dommages environnementaux dans l'ensemble de leur chaîne d'activités. Il s'agit de la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) ou Directive devoir de vigilance qui est ...
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Alice Briegleb, Auteur | 2024"Le mouvement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) évolue dans l'UE vers un régime juridique contraignant. La directive (UE) 2022/2464 organise la divulgation d'informations en matière de durabilité par certaines entreprises. À l'issue de nombreux compromis, la directive consacrant un devoir de vigilance de certaines entreprises vient quant ...
