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2024Le dommage causé par l'organisation frauduleuse d'insolvabilité est celui qui découle de la perte d'une chance, pour le créancier, d'obtenir le payement de sa créance. L'indemnité octroyée à ce titre ne peut être égale à la totalité qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée. Rien n'interdit ...