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2024Le droit pénal étant de stricte interprétation, la détention et l'acquisition d'images d'abus sexuels de mineurs, incriminées à l'article 417/46 du Code pénal, ne sont pas établies lorsque l'auteur ne possède qu'une seule photo. (Cour d'appel Mons (4e chambre), 02/02/2024, J.L.M.B., 2024/23, p. 1011-1012.)![]()
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Franklin Kuty, Auteur | 2024