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Article : texte imprimé
2024"La notion d'« abus fiscal » contient un élément objectif et un élément subjectif. S'agissant de l'élément objectif de l'abus fiscal, l'article 344, § 1er CIR92 requiert que l'opération en cause ait pour effet que le contribuable échappe à l'impôt en se plaçant soit en-dehors du champ d'application d'une disposition qui pr...