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Article : texte imprimé
2024"1. Le juge apprécie souverainement l'existence de la manifestation successive et continue d'une même intention délictueuse requise pour l'application de l'article 65, alinéa 2, du Code pénal, à savoir une unité de mobiles où chacun des actes accomplis par l'auteur prend une place bien définie dans le système qu'il a conçu pour...