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Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2025
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2025Votre société est propriétaire d’un immeuble que vous souhaitez vendre. Le bénéfice réalisé sur cette vente (la plus-value) est imposable. Quelle est la meilleure solution ? Étaler l’imposition de cette plus-value en la faisant réinvestir par votre société, ou distribuer le bénéfice sous la forme d’un di...
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2025"Le texte de l’article 101, § 2, du CIR 92 est clair: pour que le prix d’acquisition soit augmenté des frais de travaux, il faut que ceux-ci soient "supportés par le propriétaire" mais il faut aussi que ces "frais de travaux" soient "fournis et facturés". Cela implique nécessairement l’intervention d?...
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2024Une SA revend un immeuble avec une plus-value qu’elle souhaite faire taxer de manière étalée. Selon le fisc, l’étalement n’est pas possible pour la totalité du montant. La Cour de cassation est d’accord. Pourquoi ? (Extrait de ACS, 6/2024, p.1)
