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2025"L'article 32decies, § 1er et § 1er/1, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail doit être interprété comme permettant l'octroi d'une indemnité forfaitaire à la victime d'actes de violence subis lors de l'exécution du travail, même lorsque ces mêmes actes on...
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2025"Les faits connus par le tribunal correctionnel de Bruxelles sont simples. Un employé d'un magasin Carrefour, D.R., se fait agresser dans les réserves par un de ses collègues, à la suite d'un différend survenu quelques minutes plus tôt aux caisses. Ledit collègue, P.A., va lui porter plusieurs...
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Steve Gilson, Auteur | 2025"Dans un arrêt du 24 octobre 2024, la Cour constitutionnelle a répondu à des questions préjudicielles concernant l'article 32decies, § 1er, 1°, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, posées par le tribunal correctionnel du Brabant wallon" (Extrait de l'article)
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2024"1. et 2. Article 32decies, § 1/1 de la loi du 4 août 1996 sur l’assistance sociale réglemente la compétence du tribunal du travail pour traiter les victimes de violences, le harcèlement ou les comportements sexuels indésirables au travail pour accorder une réparation des dommages égale à la somme du dommage réel à pr...
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Steve Gilson, Auteur | 2024"Le Moniteur belge du 30 octobre 2023 publie la loi du 16 avril 2023 portant assentiment de la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du travail." (Extrait de l'article)
