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2024La Cour annule l’article 13 de la loi du 25 décembre 2023 « modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen et modifiant l’ancien [C]ode civil, afin de permettre aux jeunes âgés de seize et dix-sept ans de prendre part à cette élection sans formalité préa...
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Jeroen Van Horenbeek, Auteur | 2024"La Flandre a supprimé le caractère obligatoire du vote pour les élections communales et provinciales. Avec quelles conséquences ?" (Extrait du Courrier international n°1769)
