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Olivier Michiels, Auteur | 2025
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Stéphanie Caron, Auteur | 2025Comme nous le verrons, la réforme du livre 4 du Code civil, consacré notamment aux donations, n’a pas révolutionné les règles applicables aux donations mobilières. Il s’agissait en effet d’une codification à droit constant de sorte que, comme le rappellent les travaux préparatoires, « On cherche à actual...
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Xavier Dieux, Auteur | 2025"Une innovation marquante du livre 6 du (nouveau) Code civil concerne tout à la fois les rapports entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle entre parties contractantes et le statut des agents d'exécution. Le nouveau système met fin aux controverses dont ces questions ont fait récurremment l'objet. Son originalité théorique et sa ...
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Françoise Auvray, Auteur ; Rafaël Jafferali, Auteur | 2025"Le Livre 6 du nouveau Code civil, issu de la loi du 7 février 2024, est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Il constitue la codification – et, parfois, la révision – de l'ensemble des règles applicables non seulement à la responsabilité civile extracontractuelle, mais également, dans une large mesure, à la responsabilité contractuell...
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Florence George, Auteur | 2025En l'absence de régime transitoire, l'application dans le temps du Livre 8 consacré au droit de la preuve suscitait encore quelques interrogations. La Cour de cassation vient d'apporter une réponse claire à la plus importante d'entre elles. L'article 8.4, alinéa 5, du Code civil, qui confère au juge le pouvoir de renverser,...
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Karel De Smet, Auteur ; Ward Gielis, Auteur | 2025Le lien de causalité comme condition de la responsabilité extracontractuelle demeure une question épineuse. Avec l'introduction du Livre 6 du Code civil, les règles développées par la jurisprudence et la doctrine depuis 1804 sont codifiées pour la première fois et mises à jour. La présente contribution donne un aperçu des nouvel...
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Les sujétions imprévues dans la proposition de Livre 7 "Les contrats spéciaux" du nouveau Code civil
Mathieu Higny, Auteur | 2025"Entre le 25 septembre 2024 et le 31 octobre 2024, la proposition de texte pour le Livre 7 "Les contrats spéciaux" du nouveau Code civil a fait l'objet d'une consultation publique" (Extrait de l'article)
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Raymond Ghysels, Auteur | 2024
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Samuel Pochet, Auteur | 2024"Le livre 6, réformant la responsabilité civile extracontractuelle, entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les développements ci-dessous se focalisent sur la notion de lien causal et les apports induits par la réforme" (Extrait de l'article)
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Jean Van Zuylen, Auteur | 2024"Le 16 avril 2024, une proposition de loi insérant le livre 7 "Les contrats spéciaux" dans le Code civil a été déposée au Parlement" (Extrait de l'article)
