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Doctrine : Les droits fondamentaux du contribuable en droit douanier et la protection des intérêts financiers de l’Union, une impossible (ré)conciliation ?

Valérian Fabry, Auteur | 2024

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Civ. Louvain (civ.) (B5e ch.) n° 21/942/A, 27 octobre 2023

2024

"Le contribuable a payé des intérêts sur cinq prêts conclus avec sa filiale néerlandaise («BV 2») le 31 décembre 2017, en demandant une exonération de retenue à la source sur la base de la convention préventive de double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas (article 11, § 3, (a) CDPI Belgique - Pays-Bas). L...

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