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Article : texte imprimé
Patrick Smet, Auteur | 2025"Comme on pouvait s'y attendre, la Cour de cassation a rejeté l'approche selon laquelle une opération de spin-off n'entraîne une imposition que dans la mesure où la valeur des actions augmente dans le chef de l'actionnaire à la suite de cette opération (Cass., 2 janvier 2025, F.22.0112.F, Juportal)." (Extrait du Fiscologue, 28.02....
