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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2025"La loi-programme du 18 juillet 2025 (MB, 29 juillet 2025; Fisc., nr. 1889 , p. 13) a renforcé la "condition de participation minimale" dans le régime RDT. Pour les participations inférieures à 10 %, mais dont la valeur d'investissement atteint au moins 2.500.000 EUR, la condition selon laquelle celles-ci doivent revêtir la nature "d'immobilisations financières" a été réintroduite, sauf...
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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2025"Parmi les aspects fiscaux de l'accord de gouvernement qui méritent d'être épinglés figurent la réforme du régime RDT et l'exonération des plus-values sur actions et parts à l'impôt des sociétés. Outre la transformation de la déduction RDT en une véritable exonération, l'annonce du renforcement de la condition dite de ...
