| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°585 - Mai 2017-1 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/05/2017 |
| Année : | 2017 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2017
"La loi sur le travail maniable et faisable a vu le jour. Depuis un certain temps, sous l'impulsion des institutions européennes, se développe l'idée de la nécessité d'une plus grande flexibilité du marché du travail qui permettrait d'augmenter ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"Quel sort réserver aux fonds saisis et non encore distribués, préalablement à une décision d'admissibilité ? Dans un arrêt du 23 avril 2010, la Cour de cassation répondait à une question identique, en matière de faillite." (...
Article : texte imprimé
Pauline Monforti, Auteur
| 2017
"Dans le cadre du tax shift , le gouvernement a décidé qu'à partir du 1er janvier 2017, le taux d'imposition pour les travailleurs indépendants serait réduit de 21,50 % à 21 %. Le taux préférentiel de 14,16 % reste, quant à lui, d'application pour la ...
Article : texte imprimé
Gaëlle De Mol, Auteur
| 2017
"Par la loi du 20 février 2017, le législateur a décidé d'impliquer différentes personnes proches du malade mental dans les mesures de protection à prendre à son égard. Il a ainsi étendu l'obligation pour le juge de consulter celles-ci afin ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2017
"Le Tribunal du travail de Liège se penchait, dans un jugement du 9 novembre 2011, sur la situation d'une travailleuse engagée par un centre d'esthétique. L'employeur invoquait qu'après avoir confié une tâche à la travailleuse que celle-ci ne souhaitait visiblement ...
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2017
"Le Conseil d'État a rappelé, dans un arrêt du 25 octobre 2016, que la liberté d'expression est garantie tant par la Convention européenne des droits de l'homme que par la Constitution, et qu'elle bénéficie également au fonctionnaire, lequel ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2017
"L'Atelier de Droit sociAL de l'UCL a organisé, en date du 23 février 2017, un colloque consacré aux notions de subordination et de parasubordination, et en particulier à la place de la subordination juridique et de la dépendance économique dans la relation de travail, ...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2017
"Le Code des sociétés exige qu'une personne physique, dénommée "représentant permanent", représente la personne morale dans le cadre de sa fonction d'administrateur. Ce représentant permanent a pour tâche d'exécuter ...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2017
"Nous l'annoncions dans un précédent numéro du B.J.S. , depuis le 1er avril 2017, il existe un Registre central de la solvabilité. Un arrêté royal du 23 mars 2017 réglemente son accès en précisant qui ...
Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur
| 2017
"Les Cours d'appel d'Anvers et de Gand se sont récemment penchées sur une problématique déjà abordée dans un numéro précédent. Un dirigeant d'entreprise se faisant aider dans l'exercice de son activité, ...
Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur
| 2017
"Selon le Tribunal de première instance de Namur, une personne physique qui intervient comme "représentant permanent" d'une société qui est l'administrateur d'une autre société n'est pas automatiquement considérée comme un dirigeant d'entreprise." (...
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2017
"Depuis l'adoption de la loi du 2 mai 2002, les dispositions applicables aux associations internationales sans but lucratif (AISBL) figurent dans la loi du 27 juin 1921 aux côtés de l'ASBL et de la fondation." (Davagle, 2017, p. 14)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2017
"En matière de traite des êtres humains (en abrégé TEH), il n'est pas toujours évident de déceler qui est victime de qui et de quoi. Trafic ? Traite ? Prostitution ? Une personne consentante peut-elle rentrer dans la catégorie de victime ? ...
Article : texte imprimé
Lydia Costanzo, Auteur
| 2017
"Jusqu'à présent, seul l'enfant du partenaire actuel pouvait être adopté. Au moment de l'adoption, le candidat à l'adoption devait être marié avec le parent légal de l'enfant, faire une déclaration de cohabitation légale avec ce parent ...
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 585 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 585-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |
